Décret n°2023-129 du 05 avril 2023 portant augmentation du capital de la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat par apport en nature.
Voici présent le Décret n°2023-129 du 05 avril 2023 portant augmentation du capital de la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat par apport en nature.