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decret-2022-542 : Délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin.

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Voici présent le  Décret 2022-542 du 21 septembre 2022 portant conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin.



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