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PROMOTIONS DE PARCELLES ALLANT DE 1 MILLION À 50 MILLIONS

DISPOSITIONS FINALES

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TITRE V DES DISPOSITIONS FINALES Article 89 : Les dispositions de la présente loi sont d'ordre public lorsqu'il n'est pas admis de dérogations conventionnelles explicites ou implicites. Article 90 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera exécutée comme loi de l'Etat. - Fait à Cotonou, le 02 juillet 2018 Par le Président de la République Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Le Garde des SCeaUX, Ministre de       Le Ministre du Cadre de Vie et du la Justice et de la Législation,    Développement Durable,                 José TONATO AMPLIATIONS : PR 6 -AN 4- CC 2 - CS 2- 2 - CES 2 - HAAC 2 - MJL 2- MCVDD 2- AUTRES MINISTERES 20 -SGG 4 -JORB 1. Les droits soumis à la réserve d'ordre public  : Complément d'enquête. Agent immobilier, une profession en or ? :  PROSPECTER EFFICACEMENT POUR ACQUÉRIR DES CLIENTS   COMMENT DEVENIR UN A...