Décret n°2023-129 du 05 avril 2023 portant augmentation du capital de la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat par apport en nature.

Voici présent le  Décret n°2023-129 du 05 avril 2023 portant augmentation du capital de la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat par apport en nature.