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Affichage des articles du janvier, 2025

PROMOTIONS DE PARCELLES ALLANT DE 1 MILLION À 50 MILLIONS

decret-2022-542 : Délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin.

Voici présent le  Décret 2022-542  du 21 septembre 2022 portant conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin.
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SENSIBILISATION Voici présent le décret n°2024-1064 du 31 juillet 2024 portant le déclassement de l'emprise de la rue n°5079 de Cotonou et incorporation au titre foncier 5186 de Cotonou.